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sam 17 août 2019
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Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice

Volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Le conciliateur de justice est présent le 2ème mercredi de chaque mois de 9h00 à 12h00 à la Mairie.

Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraitra la meilleure.

  • Ses compétences : Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).
    Par contre, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...).
    De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations. Il est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.
  • Sa mission : Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
    Lorsqu’il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.
    Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.