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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU P.L.U.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU P.L.U.

Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015 vous pouvez consulter le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, relatif à la modification du plan de zonage et notamment de la zone Agricole secteur h.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU Plan Local d’Urbanisme

De la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

 

Monsieur le Maire de Villeneuve-de-Marsan a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, relatif à la modification du plan de zonage et notamment de la zone Agricole secteur h, en application de l’article L.123-13-1 et suivants de code de l’urbanisme, rectifiant ainsi une erreur matérielle.

Les pièces du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme en exposant les motifs et le cahier d’observations seront à mis à disposition du public à la mairie de Villeneuve-de-Marsan pendant un mois. 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le cahier prévu à cet effet.

 

Le dossier sera consultable à la mairie, du 20 avril 2015 au 20 mai 2015, aux heures et jours d’ouverture habituels de la mairie.