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dim 15 septembre 2019
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Actualités

Stéphane Miraben, Policier Municipal

Stéphane Miraben, Policier Municipal

Doté d'une solide expérience, le Brigadier Miraben aura pour mission un travail de proximité pour veiller à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Il exercera aussi des fonctions de police administrative et de police judiciaire et sera amené à travailler en étroite collaboration avec la gendarmerie.

 

Le policier municipal, son rôle, ses compétences.

 

Rôle d’un policier municipal

Le policier municipal constate et relève les infractions pour lesquelles il a compétence. Il rend également compte au Maire et si nécessaire, au Procureur de la République des faits qu’il a constatés ou qu’ils lui ont été rapportés. Il veille à la sécurité, salubrité, tranquillité publique. Il assure également la surveillance aux abords des établissements scolaires, des diverses manifestations, cérémonies, foires, marchés, …

 

Police administrative / Police judiciaire

La police administrative est une police préventive, la police judiciaire est une police répressive.

Exemples de police administrative :

  • Rédaction et mise en vigueur d’un arrêté municipal
  • Patrouille pédestre ou véhiculée

Exemple de police judiciaire :

  • Verbalisation d’un automobiliste en infraction
  • Interpellation d’un individu en flagrant délit de vol

 

Les autorités

Dans le cadre de ses missions de police administrative, le policier municipal est placé sous l’autorité du Maire.

Dans le cadre de ses missions de police judiciaire, le policier municipal est placé sous l’autorité du Procureur de la République, de l’Officier de Police Judiciaire et du Maire.

 

Compétences au code de la route

Le policier municipal constate et relève par procès-verbaux, les infractions au code de la route, en ce qui concerne le stationnement et la circulation (stationnement gênant, non respect d’un stop, excès de vitesse, …). Il peut également procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique.

 

Armement

Le policier municipal peut être armé, sur demande du Maire au Préfet. Cette demande doit être motivée. L’agent ne peut faire usage de son arme qu’en cas de légitime défense. Les bâtons de défense, bombes lacrymogène, sont considérés comme des armes, mais ne font pas partie de la même catégorie que les armes de poing. Leur usage reste quant à lui strictement défensif.

 

Code pénal

Le code pénal reconnaît trois types d’infraction :

  • Contravention (non respect d’un arrêté municipal, stationnement gênant sur GIG-GIC, …)
  • Délit (conduite sans permis, dégradation, vol, violence, …)
  • Crime (homicide, viol, …)