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mer 18 septembre 2019
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Demandes relatives à la voirie communale

Vous souhaitez faire une demande d'occupation du domaine public ou de règlementation de la circulation ou du stationnement.

  

DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 Vous êtes une entreprise, une association ou un particulier et vous souhaitez installer :

  • un camion de déménagement,
  • un engin de chantier (grue, nacelle, benne,…),
  • un échafaudage,
  • une tente ou un chapiteau.

Toutes ces installations nécessitent une demande d’occupation du domaine public. Pour procéder à la demande, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et le renvoyer ou le déposer à la mairie 7 jours au moins avant la date de début de l’installation avec un plan de situation et un croquis de l'implantation souhaitée.

 

 

  

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 

 Vous êtes une entreprise, une association ou un particulier et vous souhaitez à l’occasion d’un chantier ou d’une manifestation que la circulation et / ou le stationnement soit réglementé(s).

Pour procéder à la demande, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et le renvoyer ou le déposer à la mairie 7 jours au moins avant la date de début de l’installation avec un plan de situation.

 

 

IMPORTANT : Si votre demande est acceptée et que l'autorisation vous est délivrée, nous attirons votre attention sur l’importance du respect des mesures de signalisation et de l'affichage de l’autorisation sur le chantier.